J.O. 245 du 21 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11

NOR : INDI0608387V


Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF Stockage pétrolier - réservoirs en matières plastiques, publié au Journal officiel de la République française du 11 août 2004, page 14379 (NOR : INDI0403329V), à la demande de l'AFAQ AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.



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JO no 245 du 21/10/2006 texte numéro 117
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Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.